Carte du territoire
La mise en place progressive en France d’une politique territoriale de l’eau, propulse la gestion de la ressource au cœur des enjeux liés à l’aménagement et au développement du territoire. Le vaste mouvement de recomposition organisationnelle et politique en cours favorise cette approche fonctionnaliste par bassin. Cependant, il contribue également à asseoir la légitimité d’autres constructions territoriales. Les logiques, ainsi inscrites, relèvent davantage de stratégies des collectivités territoriales que de la dimension géographique et environnementale de l’eau. A côté du territoire géographique de l’eau émergent ou se constituent des territoires communaux de gestion de l’eau.
Droits et devoirs des riverains
Réglementation