Droits et devoirs des riverains

“L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.” (loi du 3 Janvier 1992, dite Loi sur l’eau art.1er)

schema de la propriété des riverains. Ils se partagent la moitié du lit.

Cependant, il est obligatoire de consulter la DDT (Direction départementale des territoires). Effectivement, cela vous permettra de connaître vos droits avant d’entreprendre toute intervention sur vos berges et d’eau. Pour tout renseignement vous pouvez contacter nos techniciens.

En tant que propriétaire d’un terrain en bord de cours d’eau, vous avez des droits mais également des devoirs.

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Les propriétaires riverains ont le droit :

– d’utiliser , sous autorisation, l’eau pour leurs usages domestiques, agricoles ou industriels.
– de pêcher dans le partie du cours d’eau de leur propriété. à condition de s’être acquitté des cotisations et taxes de pêche.
– d’extraire des matériaux du lit sous réserve d’avoir obtenu au préalable les autorisations administratives nécessaires (attention, cette opération peut impacter durablement le milieu).

Les propriétaires riverains ont également le devoir

– de maintenir l’écoulement naturel des eaux.
– d’entretenir les lit et berges dans le respect des écosystèmes : élagage, recépage, enlèvement des embâcles flottants…
– de préserver la faune et la flore.
– de respecter les règlements existants ainsi que les servitudes en permettant notamment le passage des personnes chargées de programmer, d’exécuter et de surveiller les études et travaux sur les cours d’eau.

La surveillance du niveau et du débit

Un réseau de stations mesure en permanence les débits du Clain. Son maximum atteint est de 303 m3/s durant la crue de janvier 1994. Toutefois, vous pouvez consulter le site web du service de prévision des crues SPC du bassin hydrographique Vienne-Thouet dont fait parti le Clain sur www.vigicrues.gouv.fr. Cependant, le seuil d’alerte est atteint lorsque le Clain franchit 1,20m à Vivonne.


icone d'une carte du territoire du syndicat

Territoire du Syndicat

icone d'une balance ppour représenter les droits et les devoirs

Réglementation

 

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